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Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Paul Aimé, auto-entrepreneur dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), dont le siège est situé au 16 rue Littré, 37000 Tours, et d’autre part, toute personne physique ou morale cliente souhaitant effectuer un achat sur le site diktart.com.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre Dikt'art (nommé comme “nous”, “notre”, le “site”, "diktart.com", le "vendeur" dans ces conditions générale) et le client.

Toute commande passée sur le site internet diktart.com constitue l'acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, la nouvelle version entrant alors immédiatement en vigueur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. Lors de toute commande, il accepte de manière expresse et irrévocable les termes ci-après énoncés.

Produits

Tous les produits en vente sur le site diktart.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, ceux-ci pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée.

Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, art.293B du CGI). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits affichés sur le site n’incluent pas le coût de la livraison.

L'intégralité du prix est payable dès la validation de la commande. Le paiement peut alors être effectué par carte bancaire, par compte Paypal, via le service Paypal Standard, ou par virement bancaire.

Expédition et livraison

Tous les colis sont expédiés par les services de La Poste en France. Les frais de livraison pour toute commande passée sont fixes et indiqués sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière. Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Nous nous engageons à traiter la commande dans un délai maximal de dix jours à compter du jour suivant le règlement de la commande.

Les commandes expédiées hors de l’Union Européenne peuvent être assujetties à certaines taxes d’importation, de douanes ou charges imposées par le pays de destination. Les charges additionnelles sont à la charge du client.

Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des pertes ou dommages que votre colis pourrait subir durant son transport. Au cas où un colis arriverait endommagé ou semblerait l’être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas d’un retard de livraison. Un retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts.

Droit de rétractation

D’après l’article L.121-20 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de sept jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». Les frais de livraison sont non remboursables. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine et être accompagnés du bon de commande.

Tous les remboursements seront effectués dans un délai de quinze jours suivant le retour du colis et avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour le règlement de la commande.

Tous les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : Dikt'art, 16 rue Littré, 37000 Tours

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet diktart.com sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. De même, les marques, logos et visuels figurant sur le site web sont la propriété exclusive du vendeur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Données personnelles

En communiquant des informations sur le site diktart.com, le client garantit qu’il utilise sa véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, à jour et complètes.

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lors de la passation de la commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées, louées ou transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le client doit adresser un email à hello@diktart.com

Droit applicable

Les conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Pictogrammes (thenounproject.com)

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